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HORAIRES AUDIENCES

06/11/2013 10:49:57

catégorie : Greffe (informations pratiques)

NOUVEAUX HORAIRES

Suite à la mise en place, depuis début septembre 2013, de la procédure du Juge chargé d'Instruire les affaires, le Tribunal de Commerce a modifié les horaires des audience du Lundi, à compter du 01/01/2014 ;

Audience des Référés : 9h

Audience de contentieux (placement des nouvelles affaires et plaidoiries) : 09h30

Audience du JCIA : 09h30

Les audiences Procédures Collectives se tiennent toujours le lundi aprés midi à 14h ;

Le greffe et moi même nous tenons à votre disposition pour toutes demandes d'informations complémentaire

ME Anne-Laure CROZAT