Annuaire du Tribunal de Commerce de Chaumont

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de la Haute-Marne
    55 rue du Président Carnot
    BP 24
    52115 Saint-Dizier cedex

    Téléphone : 03.25.07.32.00
    Fax : 03.25.07.32.19
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne
    9 rue Decrès
    52000 Chaumont

    Téléphone : 03.25.32.19.77
    Fax : 03.25.32.89.50
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Haute-Marne
    26 avenue du 109ème RI
    Maison de l'Agriculture
    52011 Chaumont cedex

    Téléphone : 03.25.35.00.60
    Fax : 03.25.35.03.34
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de la Haute-Marne
    4 Place Aristide Briand
    BP 2063
    52903 Chaumont cedex 9

    Téléphone : 08.20.39.55.20
    Fax : 03.25.32.03.01
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE CHAUMONT
    89 Rue Victoire de la Marne
    BP2064
    52903 CHAUMONT


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Chaumont



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Champagne-Ardenne




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