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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 14 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. JEAN-LUC DEGUY

    Juges

  • M. ANNE BIGUET
  • M. PASCAL BRICHE
  • M. NICOLAS BUGUET
  • M. FREDERIC CHESNEAU
  • M. JEROME CLOOTENS
  • M. HERVE DOMPROBST
  • M. CHRISTOPHE EYGONNET
  • M. ERIC FEVRE
  • M. ETIENNE JACQUEMIN
  • M. NOEL NICAISE
  • M. OLIVIER PIQUEE
  • M. JEAN-MARIE PROCUREUR
  • M. PATRICK SCHNEIDER
  • M. STEPHANE VIOLIER
  • Mme DOMINIQUE WIEDERKEHR

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