Annuaire du Tribunal de Commerce de Chaumont
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Chaumont
rue du Palais
BP 2061
52903 Chaumont cedex 9
Téléphone : 03.25.32.84.20
Fax : 03.25.03.43.52
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Chaumont.
- Cour d'Appel de Dijon
8 rue du Palais
8 rue Amiral Roussin
BP 1532
21034 Dijon cedex
Téléphone : 03.80.44.61.00
Fax : 03.80.30.58.41
